Scrutin n°2672 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2672 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

19pour
21abst.
52contre

92 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National abstention 0 0 20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Les Républicains pour 2 0 1
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Quentin Bataillon RE contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN abstention

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Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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