Scrutin n°2672 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2672 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

19pour
21abst.
52contre

92 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National abstention 0 0 20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Les Républicains pour 2 0 1
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Quentin Bataillon RE contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN abstention
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Agnès Carel HOR contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Joël Giraud RE contre
Géraldine Grangier RN abstention
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN abstention
Victor Habert-Dassault LR pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Nicolas Meizonnet RN abstention
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Serge Muller RN abstention
Christophe Naegelen LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN abstention
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Éric Poulliat RE contre
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN abstention
Freddy Sertin RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

93 sur 93

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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