Scrutin n°2673 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2673 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

20pour
6abst.
63contre

89 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains contre 0 1 1
Écologiste - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour

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Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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