Scrutin n°2673 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2673 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

20pour
6abst.
63contre

89 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains contre 0 1 1
Écologiste - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES abstention
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR abstention
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Agnès Carel HOR contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES abstention
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Joël Giraud RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES abstention
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Serge Muller RN pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

90 sur 90

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
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