Scrutin n°2680 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2680 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

64pour
5abst.
5contre

74 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 3 0 5
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 1 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES abstention
Christian Baptiste SOC pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Blanchet Dem pour

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Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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