Scrutin n°2680 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2680 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

64pour
5abst.
5contre

74 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 3 0 5
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 1 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES abstention
Christian Baptiste SOC pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anthony Brosse RE pour
Françoise Buffet RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES abstention
Brigitte Klinkert RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Constance Le Grip RE pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE pour
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Karl Olive RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES abstention
Véronique Riotton RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour

75 sur 75

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte