Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 1 à 200 sur 601 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
Chers collègues, cette séance se tient deux jours après une attaque terroriste de grande ampleur perpétrée par le Hamas contre Israël. Plus de 700 civils ont été tués, parmi lesquels des enfants et des jeunes, et des personnes de tous âges ont été prises en otage. De nombreuses familles vivent aujourd’hui dans l’angoisse, car elles sont sans nouvelle de l’un des leurs. Ce déchaînement de violence et de barbarie est sans précédent.En ma qualité de présidente de séance, j’exprime avec la plus grande fermeté notre condamnation de ces attaques et je redis au peuple israélien la solidarité de la France. Mme la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’exprimera demain, lors de l’ouverture de la séance de questions au Gouvernement, et nous invitera à observer une minute de silence.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement des articles 49-1 à 60 relatifs à la bonne tenue des séances plénières et au nom du groupe Écologiste-NUPES, je vous remercie de vos propos, madame la présidente. Nous nous y associons d’autant plus qu’un grand nombre d’entre nous auraient souhaité participer à la marche organisée ce soir à Paris en solidarité avec la population israélienne et avec les victimes des attaques du Hamas, mais seront retenus ici par nos travaux. Je vous remercie donc d’avoir exprimé notre soutien à Israël et notre condamnation du terrorisme en ouverture de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Yoann Gillet applaudit également.)
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
Au nom du groupe Renaissance, je m’associe évidemment aux remerciements de notre collègue Delphine Batho. Nous exprimons notre horreur face aux attaques perpétrées contre les Israéliens et nous nous associerons évidemment aux paroles de Mme la présidente de l’Assemblée nationale demain en solidarité avec Israël, ainsi qu’à la minute de silence en hommage aux victimes des attaques terroristes.Nos collègues qui participeront aux travaux de l’Assemblée cet après-midi et qui ne pourront pas rejoindre la marche de soutien à Israël s’associeront en pensée à tous ceux qui condamnent le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Yoann Gillet applaudit également.)
La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement des mêmes articles, je vous remercie, madame la présidente, d’avoir ouvert la séance par ces mots de condamnation totale et sans nuance des actes de terrorisme perpétrés contre Israël. Le groupe Socialistes et apparentés les reprend à son compte et pense à toutes les familles de victimes et aux otages.Je sais que certains d’entre vous ne pourront pas participer à la marche organisée en fin d’après-midi. Pour ma part, je me rendrai à ce qui sera, je l’espère, un moment de concorde et de fraternité en même temps qu’un moment de condamnation du terrorisme. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour un nouveau rappel au règlement.
Je vous remercie pour les mots forts que vous avez prononcés, madame la présidente, tout comme je remercie nos collègues qui viennent de s’exprimer. Le groupe MODEM partage leur peine et leur effroi face aux attaques de samedi, dans ce moment terrible où Israël est blessé. Parce que le travail législatif doit continuer, nous ne participerons pas tous à la marche de cet après-midi en soutien au peuple d’Israël, mais nous y serons avec le cœur. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
En vertu des mêmes articles, madame la présidente, le groupe GDR s’associe à votre condamnation sans ambiguïté de l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël. Nous partageons l’émotion et l’inquiétude suscitées par cette avalanche guerrière, dont les conséquences seront terribles pour les civils des territoires concernés, avec le risque d’un nouvel embrasement. Il était important que la séance s’ouvre sur cette unanimité de la représentation nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Sur le fondement des mêmes articles et au nom du groupe Horizons et apparentés, j’affirme notre solidarité à l’égard du peuple israélien et je dis avec gravité notre stupeur devant les images d’horreur et d’infamie retransmises au cours du week-end. Nous nous associerons demain à la minute de silence observée en hommage des victimes israéliennes. Nous avons le devoir de nous mobiliser, notamment en participant à la marche en solidarité avec Israël.
La parole est à M. Yoann Gillet.
Je vous remercie pour vos paroles, madame la présidente. Le groupe Rassemblement national se joint bien évidemment aux propos qui viennent d’être tenus et condamne avec la plus grande fermeté l’attaque ignoble lancée ce week-end. Toutes nos pensées vont au peuple israélien.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (nos 1679, 1690).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Je veux à mon tour vous remercier pour les paroles que vous avez prononcées en solidarité avec Israël, madame la présidente. En ces heures sombres et tragiques, je remercie les parlementaires présents dans l’hémicycle et je m’associe en pensée à ceux qui ont choisi d’aller dire ce soir leur soutien à l’État d’Israël face au terrorisme.Je suis devant vous cet après-midi pour vous présenter un projet de loi dont l’ambition tient tout entière dans ces quelques mots qui résument son article unique : avancer les négociations commerciales entre les distributeurs et les fournisseurs afin d’anticiper les baisses de tarifs que doit entraîner l’évolution des coûts des matières premières, elle-même à la baisse. Protéger le pouvoir d’achat des Français : nous partageons tous cet objectif au-delà des divergences politiques. Certes, les propositions diffèrent au sein de l’hémicycle sur les moyens de […]
C’est très clair !
La parole est à M. Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Le texte dont nous allons débattre aujourd’hui est simple ; mais contrairement à ce que j’ai entendu en commission, il n’est pas simpliste. Il s’agit d’avancer, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 150 millions d’euros en France, la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier 2024, contre le 1er mars dans le cadre législatif actuel.Le mécanisme que nous anticipons est simple et opérationnel. On a observé 9 % d’augmentation pour la baguette, 22 % pour le beurre, 21 % pour les pâtes, pour ne citer que quelques-unes des hausses de prix que les Français ont subies de plein fouet. Ce phénomène est explicable : une crise sanitaire soudaine, puis une crise géopolitique majeure, et, en toile de fond, une crise écologique inédite. Cette succession d’événements a entraîné une hausse des prix des matières premières agricoles et industrielles qui, si elle n’avait pas […]
Même si on n’est pas très intelligents, on l’avait compris !
Faute avouée à moitié pardonnée !
…c’est juste un texte d’urgence – ni plus, ni moins –, bref, opérationnel et pragmatique ; c’est une mesure dans un ensemble plus vaste – un texte simple, donc, mais pas simpliste.Cet article unique a suscité de nombreuses questions au sein de la commission des affaires économiques et de la part des acteurs que j’ai auditionnés. Entre la commission et la séance, nous avons pris le temps de la concertation avec les entreprises, les distributeurs et des députés issus de différents groupes politiques. Des précisions avaient déjà été apportées au texte en commission, notamment pour expliciter la durée des conventions 2024 et 2025 et exclure clairement les officines pharmaceutiques du champ d’application de l’article unique.D’autres questions, particulièrement importantes, avaient été renvoyées à la séance : c’est le cas du seuil de chiffre d’affaires à partir duquel une entreprise sera […]
Nous sommes sauvés !
…qui nécessite de remettre autour de la table les acteurs de la grande distribution, les industriels, les agriculteurs et les pouvoirs publics. C’est bien peu dire que d’affirmer qu’entre ces acteurs les intérêts divergent ; c’est pourquoi ces discussions doivent prendre du temps et suivre leur cours afin de trouver un atterrissage favorable. Le texte d’urgence qui vous est soumis ne permet pas de traiter sérieusement cette question, qui mérite néanmoins d’être posée.Au-delà de ce projet de loi, comme l’a souligné Mme la ministre, il est nécessaire de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs votés par le législateur pour encadrer les négociations commerciales. Pourquoi les clauses de révision automatique des prix et les clauses de renégociation, renforcées dans le cadre de la loi no 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2), ne […]
Non !
Non. Permettra-t-il de soulager avec un peu d’avance le portefeuille des Français mis à mal depuis près de deux ans ?
Non !
Oui !
Bien sûr !
J’en suis convaincu.Alors, chers collègues, je vous invite à voter ce texte longtemps attendu et amplement nécessaire pour les Français et leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Madame la présidente, je vous remercie pour votre propos liminaire, ainsi que mes collègues pour leur présence cet après-midi ; je m’associe par la pensée à la marche de solidarité avec Israël et les Israéliens, à laquelle nombre d’entre nous auraient souhaité se rendre.
Et l’Arménie ?
Avec ce projet de loi, le Gouvernement souhaite avancer les dates et réduire les délais des négociations entre les distributeurs et les plus gros industriels pour l’année à venir. Pour quelle raison ? Depuis les dernières négociations annuelles du 1er mars dernier, des baisses ont été constatées sur plusieurs matières premières et coûts de production des fournisseurs. Le Gouvernement propose donc que le consommateur puisse en voir les effets sur le ticket de caisse, sans attendre les prochaines négociations du 1er mars 2024.Les principaux acteurs de la grande distribution, entendus en commission et auditionnés par notre rapporteur, indiquent qu’ils seront en mesure d’obtenir des baisses de prix pour les consommateurs ; tant mieux pour ces derniers s’ils peuvent en profiter six semaines avant l’heure.Ce texte, pourtant très ciblé, a suscité en commission des débats passionnés ; car […]
Il a raison !
La date butoir est, en France, un grand moment du rapport de force entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs. L’enjeu est de taille puisque si un acteur « gagne » sa négociation, il en bénéficiera pendant un an ; à l’inverse, s’il la « perd », il en souffrira pendant un an. C’est sans doute pour cela que cette date est devenue un amplificateur des tensions entre les acteurs ; elle est devenue pour certains un totem, et pour d’autres un tabou qu’il faudrait lever.Regardons les choses en face : la France a sans doute le droit des relations commerciales le plus contraignant d’Europe ; or ce cadre ne fonctionne pas bien, d’abord parce qu’il est insuffisamment souple pour faire face aux crises que nous traversons, ensuite parce qu’il ne permet pas le plein déploiement de certains mécanismes essentiels que sont, par exemple, les clauses de renégociation et les clauses de révision […]
Évidemment !
…et qu’elle s’appuiera sur les nombreux travaux déjà menés par notre assemblée.
Manière de dire qu’il ne veut pas de nouveaux travaux !
Je pense à ceux de la commission d’enquête de 2019 sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, dont le rapporteur était Grégory Besson-Moreau et le président Thierry Benoit. Je pense également aux travaux préalables à Egalim 1, à Egalim 2 et à la loi dite Descrozaille, ainsi qu’aux réflexions conduites par de nombreux députés appartenant à divers groupes. Cette mission pourrait constituer une instance de dialogue avec l’ensemble des acteurs de la chaîne : aussi bien ceux de l’amont agricole que les distributeurs, les fournisseurs et les consommateurs.La modification de la date butoir – ou son éventuelle suppression, qu’il ne faut pas s’interdire d’envisager – ne constitue pas le seul enjeu. Menons cette réflexion sans opposer les intérêts du consommateur et ceux de l’industriel et de […]
C’est le président Lapalisse !
Notre commission s’est donc exprimée en faveur de ce projet de loi, tout en appelant à une transformation plus profonde des négociations commerciales. Nous souhaitons que nos débats permettent au consommateur de bénéficier des baisses de prix six semaines plus tôt, mais aussi et surtout qu’ils permettent une prise de conscience collective qu’une réforme structurelle devient urgente. Madame la ministre déléguée, chers collègues, il est temps de s’y atteler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Très bien !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Il y avait « Bruno demande », il y a désormais « Bruno bricole ». Nous voilà devant un texte dont on ricanerait si la situation de nos concitoyens n’était pas si dramatique. C’est un bidouillage technique pour occuper l’espace, du brassage de vent qu’absolument personne ne vous a demandé, et dont pas un des acteurs de l’économie que nous rencontrons depuis des semaines ne veut.
Ah bon ?
C’est du grand n’importe quoi, en somme, destiné à nourrir l’impression que vous faites quelque chose. Vous vous agitez, vous gesticulez, mais vous êtes au bout du bout, après avoir épuisé toute la liste des inepties de votre idéologie.
Vous parlez surtout de vous !
Après le projet d’autoriser la revente à perte que vous avez bien été obligés de remiser, tellement il était absurde et stupide, vous nous proposez – attention, mesdames et messieurs ! – d’avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales. Waouh ! Vous avez vraiment sorti le grand jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Tout le monde le voit, vous êtes enfermés, bloqués, coincés dans votre extrême libéralisme. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Si nous étions si libéraux, les négociations ne seraient pas prises dans un tel carcan !
Vous laissez au marché le soin de tout régler, nous plongeant ainsi dans son chaos et dans la tyrannie des multinationales ! Vous êtes dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Vous êtes incapables de répondre à la catastrophe sociale qui se produit sous nos yeux. Vous plongez le pays dans la faim. (Mêmes mouvements.) Pour la première fois depuis des dizaines d’années, le volume de la consommation alimentaire a chuté de 10 %.
Je croyais que vous étiez pour la décroissance ?
Pour la première fois depuis des dizaines d’années, au moins 7 millions de Français – sans doute davantage – doivent faire appel à l’aide alimentaire.
Les Français ont faim !
Pour la première fois depuis des dizaines d’années, un Français sur trois doit sauter des repas, faute d’argent ; un Français sur huit déclare avoir faim, alors que nous sommes la septième puissance économique du monde.Pour la première fois, les Restos du cœur annoncent qu’ils devront refuser des bénéficiaires. Depuis plus d’un an, nous relayons dans cet hémicycle l’inquiétude et les demandes urgentes des associations d’aide alimentaire, qui sont effarées par l’explosion des besoins, par le nombre de familles, d’enfants qui viennent se joindre aux files d’attente devant leurs locaux. Vous le savez, ces associations font face à une explosion des charges. Pourtant, vous avez voté contre toutes nos propositions. Vous êtes dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous retourne le compliment !
Dans le même temps, vous plongez une bonne partie du monde agricole dans le gouffre. Alors que l’on pourrait espérer que l’augmentation des prix alimentaires profite au moins aux agriculteurs, ce n’est pas le cas : beaucoup voient leurs revenus décliner.
Faux ! Les prix montent et leurs revenus augmentent !
La France insoumise n’est plus à un mensonge près…
Vraiment, vous croyez que leurs revenus augmentent ? Sachez que le prix de vente de leurs produits ne progresse pas autant que leurs coûts de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Les agriculteurs nous remercient pour les lois Egalim !
Seule Mme Trouvé a la parole !
Vous vous drapez dans les lois Egalim, en prétendant que les problèmes sont réglés. Ce n’est pas du tout le cas et vous le savez ! Allez sur le terrain, dans les exploitations agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous mentez et les exploitants le savent très bien. Il est faux de prétendre que leurs revenus augmentent. La situation la plus difficile est celle des producteurs bio,….
Oh là là !
Seule Mme Trouvé a la parole !
…et, plus largement, de ceux qui se sont engagés dans des productions de qualité. Vous leur avez demandé de transformer leur mode de production, en leur promettant en contrepartie de l’aide et des débouchés. Ils ont joué le jeu et vous les avez trahis. Savez-vous que le prix du lait bio est désormais à peu près équivalent à celui du lait standard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’un très grand nombre d’agriculteurs bio se déconvertissent ? Que la production bio s’effondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)Après avoir supprimé il y a quelques années l’aide au maintien à l’agriculture biologique, vous refusez de faire appliquer la loi Egalim, qui prévoit 20 % de produits bio dans les cantines. Même les lois que vous avez adoptées, vous ne les respectez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du […]
Vous pouvez parler, vous n’avez pas voté Egalim !
Nous n’étions pas encore élus quand elle a été votée !
Pas vous, mais d’autres membres de votre groupe oui !
Seule Mme Trouvé a la parole !
Vous êtes dangereux. Vous mettez en péril la souveraineté alimentaire du pays. (Mêmes mouvements.) Vous vous gargarisez. Pourtant, il suffit de consulter les chiffres de la balance agricole pour constater que nous sommes en chute libre. Nos concitoyens n’ont plus les moyens d’acheter des produits bio, de qualité, d’acheter local et français. (Mêmes mouvements.)Dans les cantines, les grandes surfaces, les collectivités locales, nos concitoyens achètent de plus en plus fréquemment des produits importés. Qui en profite ? Les importateurs. Qui en pâtit ? Nos agriculteurs. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)Contre la faim dans laquelle vous avez plongé le pays, quelle riposte proposez-vous ? Avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs… Êtes-vous sérieux quand vous prétendez que cette mesure permettra de répondre en urgence à […]
Ce n’est pas vrai !
Les distributeurs qui ont été auditionnés nous l’ont dit, tout comme les transformateurs.
Ils ont dit l’inverse !
Toutes les organisations de producteurs agricoles considèrent que ce projet de loi est un non-sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il suffit de lire le récent communiqué conjoint du syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) et de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Le Gouvernement est à présent seul.Vous êtes dangereux, sauf pour les grandes multinationales de l’agroalimentaire, dont les marges n’ont jamais été aussi élevées dans l’histoire des statistiques. Voilà au moins une réussite à mettre à votre crédit ! (Applaudissements et rires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Alors que, par votre faute, nos concitoyens subissent les privations, les épreuves, la faim, vous attendez que l’orage s’éloigne, pariant que les problèmes finiront bien par passer.
Nous attendons vos propositions !
Vous préférez laisser des millions de personnes dans la détresse, dans la faim, avec des carences nutritionnelles et des problèmes de santé chroniques, que de contraindre les grands patrons et les multinationales en réécrivant quelques alinéas du code du commerce. Il serait pourtant tout à fait possible d’encadrer les marges des multinationales, au moins pendant quelque temps, mais non : vous persistez et vous signez. Vous êtes dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)La France insoumise, conformément au programme de la NUPES (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RE), défend les deux seules mesures à la hauteur de la situation : le blocage à la baisse des marges des multinationales agroalimentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et l’indexation des salaires sur l’inflation. (Mêmes mouvements.)Ce matin, j’ai écouté à la radio […]
Vous êtes courageuse !
En effet. M. Le Maire déclarait : « Je ne demande pas, j’obtiens et quand je n’obtiens pas, je décide. […] Nous avancerons les négociations commerciales au 15 janvier ».
Eh oui, ce n’est plus « Bruno demande », mais « Bruno décide » !
Nous connaissions « Bruno demande » ; c’est désormais « Bruno exige sans attendre le débat et le vote de l’Assemblée nationale ». (Mêmes mouvements.)
C’est « Bruno ignore » !
Puis-je rappeler à M. le ministre de l’économie que l’Assemblée nationale existe encore et que les députés ont été élus par le peuple, ne lui en déplaise ? Si ce soir notre assemblée juge que ce projet de loi est dangereux et inutile, comme je le pense,…
Ce texte ne peut pas être à la fois dangereux et inutile ! Choisissez !
…et qu’elle le rejette, le Gouvernement devra en tenir compte, parce que nous vivons encore dans une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous, les extrêmes libéraux qui composez le Gouvernement, êtes dangereux.
Arrêtez ! Un peu de décence !
Il est de notre responsabilité de vous stopper. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Sébastien Jumel.
J’aurai l’occasion de vous dire dans quelques instants tout le bien que je pense de ce texte, mais sachez d’ores et déjà que les membres du groupe GDR-NUPES souscrivent à la demande de rejet préalable de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Tout d’abord, sur le fond, vous ignorez les conclusions d’économistes dont les positions sont pourtant, a priori, proches des vôtres. Alors qu’une étude du FMI parue cet été indique que « la hausse des bénéfices des entreprises a été le principal moteur de l’inflation en Europe au cours des deux dernières années », vous refusez de vous saisir des questions posées par ces profits, ces superdividendes. Pourtant, l’inflation fait mal aux vies ; ses effets se lisent au quotidien sur le visage de nos concitoyens.De même, récemment, par la voix de son chef économiste, la BCE a souligné que l’inflation n’est pas liée à […]
La parole est à M. David Taupiac.
Ce projet de loi qui entend lutter contre l’inflation cumule les failles et les défauts. On nous l’a présenté dans la précipitation – nous avons débuté son examen la semaine dernière. Son adoption d’ici début novembre nous impose un débat accéléré et, une fois de plus, l’étude d’impact est lacunaire.Son impact, justement, est incertain. Il est vrai que le prix de certaines matières premières baisse. Mais combien d’autres continuent d’augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI et les agriculteurs redoutent d’être affaiblis dans leurs négociations face à la grande distribution. Baisser les prix, oui, mais pas au détriment des plus faibles maillons de la chaîne agroalimentaire !Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous espérez, en tout et pour tout, gagner six semaines sur […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Nous voici réunis une nouvelle fois pour repousser une motion de rejet préalable de La France insoumise, qui s’exerce à nouveau à son jeu préféré : celui de dire non à tout, sans raison, juste pour le plaisir de dire non. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)À force, c’est épuisant – même si, malheureusement, nous commençons à nous y habituer.
C’est tout ce que vous avez comme arguments ?
Le groupe Renaissance est, bien évidemment, favorable à ce texte et aux mesures proposées. Nous aborderons le débat avec beaucoup de modestie et d’humilité.
Cela vous ressemble tellement, la modestie et l’humilité !
Effectivement, le projet de loi n’est pas une réponse globale à tous les problèmes liés à l’inflation que vivent les Français au quotidien. Mais répondre de manière simpliste à des problèmes compliqués, cela porte un nom : le populisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est votre posture à longueur de journée et c’est cela qui est très dangereux !Cette motion de rejet n’est pas à la hauteur des problèmes.
Nous n’avons pas de leçons à recevoir !
Les Français ne peuvent plus tout mettre dans leur caddie ; vous l’avez rappelé, les statistiques sont claires. Nous partageons certains constats concernant l’urgence et les difficultés de nombreux Français. Mais ces difficultés nous imposent un débat serein et respectueux, afin de trouver les meilleures mesures pour protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens et améliorer leur quotidien.En outre, que faites-vous des débats constructifs qui ont eu lieu en commission ? Avec tous les groupes, et en lien avec la ministre déléguée, nous avons réussi à avancer de manière coordonnée sur deux mesures symboliques : la suppression du seuil et l’allongement de la durée de négociation.C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Nous avons à cœur de débattre de ce texte, favorable au pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous rejetez tout ! Vous êtes contre tout !
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Nous pourrions être tentés – très tentés, même – de voter pour cette motion de rejet si celle-ci n’émanait pas des députés de La France insoumise, dont le programme économique est désastreux et qui, face à l’inflation galopante, n’ont pour seule proposition que le blocage des prix, y compris sur des produits que l’on importe – notamment le gaz ou le gazole –, alors que cela aboutirait à des pénuries et à la ruine de nombreux travailleurs. Il n’est pas nécessaire d’être bac + 10 pour le comprendre !Il est vrai que mille et une raisons justifieraient que l’on rejette ce tout petit projet de loi, insignifiant face à la situation dramatique de nos concitoyens. Il est tellement insignifiant qu’on n’autorise pas les groupes d’opposition à faire leur travail. Ainsi, nos amendements essentiels sur l’encadrement des marges ont été rejetés, alors qu’ils auraient pourtant permis d’en finir avec […]
Mes capacités sont limitées, je suis une femme. Je devrais être à la maison…
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Notre pays fait face à une situation de grave urgence alimentaire. Ainsi, 16 % des Français ne mangent pas à leur faim et l’inflation dépasse les 10 % sur certains produits alimentaires.Pour faire face, depuis deux ans, vous avez multiplié les petites mesures. Ainsi, le trimestre anti-inflation n’était qu’un leurre, UFC-Que choisir le révélait en juin : si le prix de certains produits a diminué, d’autres ont vu leur prix stagner, voire augmenter. La situation est plus que critique et vous n’avez toujours pas mieux à nous proposer que ce projet de loi sans ambition, qui sonne creux. En effet, rien ne prouve que l’avancée des négociations entre les industriels et la grande distribution entraînera une baisse des prix dans les rayons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Selon les distributeurs, une telle anticipation aura plutôt tendance à augmenter les prix. Pourquoi […]
Justement, non !
C’est pour toutes ces raisons que le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a déposé une motion de rejet préalable. Personne ne croit que l’anticipation des négociations commerciales permettra de faire baisser les prix des produits alimentaires. (Mêmes mouvements.) Pourquoi perdre notre temps avec ce texte ridicule ? Nous préférerions débattre de mesures favorables au pouvoir d’achat de nos concitoyens, comme le blocage des marges à la baisse ou l’indexation des salaires sur l’inflation. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Jérôme Nury.
Je comprends les doutes et le scepticisme de certains quant à l’efficacité des mesures prévues par ce texte. Le groupe Les Républicains est également réservé, voire très réservé. Si, à l’origine, nous avons craint qu’il s’agisse d’un effet de manche – ou de communication gouvernementale – visant à faire croire que tout est fait pour lutter contre l’inflation, votre bonne volonté en commission, madame la ministre déléguée, et nos échanges francs prouvent que, de bonne foi, vous voulez avancer, même modestement.Certes, le texte est très peu ambitieux, mais il a le mérite de donner lieu à un débat. Et le débat doit avoir lieu, même sur les sujets qui n’y figurent pas, comme les carburants, sur lesquels le Gouvernement est en panne sèche alors qu’ils sont essentiels pour nos campagnes. C’est pourquoi nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.
Très bien !
Vous n’êtes que trois !
Il vaut mieux être seul que mal accompagné !
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Même si les prix ne sont pas revenus au niveau de 2021, les baisses sont significatives sur les matières agricoles et nous espérons qu’elles seront répercutées sur les prix payés par les consommateurs. Après cette prochaine période de négociations commerciales, nous formons également le vœu que les distributeurs et les multinationales ciblés s’accorderont en ce sens plus tôt que prévu. Enfin, ce projet de loi est l’occasion d’aborder d’autres sujets cruciaux pour les négociations.Le groupe Démocrate souhaite débattre et faire des propositions, c’est pourquoi il votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Le groupe Horizons et apparentés votera naturellement contre la motion de rejet préalable. Madame Hignet, avec La France insoumise, vous plaidez pour le blocage des marges – mais sans doute vouliez-vous dire blocage des prix ?
Non, blocage des marges !
Au blocage des marges, le groupe Horizons oppose le partage de la valeur.
C’est du pipeau !
Nous plaidons pour le partage de la valeur créée par les agriculteurs, par les transformateurs, au bénéfice des consommateurs.En outre, madame la députée, vous souhaitez l’indexation des salaires sur l’inflation. Le groupe Horizons et apparentés plaide quant à lui depuis un an pour une conférence sociale sur les salaires. Eh bien, elle aura lieu le 16 octobre !
Pour les petits salaires seulement !
Avec mes collègues du groupe Horizons et apparentés, je souhaite que tous les syndicats de salariés et d’entrepreneurs se mettent autour de la table gouvernementale et fassent des propositions pour tirer les salaires – notamment les bas salaires – vers le haut. Sur ce point, je vous rejoins : en France, il y a un sujet sur le Smic et les bas salaires.Enfin, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que ce serait faire fi du volontarisme de la ministre déléguée, Olivia Grégoire, en commission : on voit qu’elle recherche des solutions. Le rapporteur l’a rappelé, avancer les négociations commerciales de six semaines « peut » avoir un effet bénéfique pour les consommateurs français. C’est donc une possibilité, et non une certitude. Cela dit, cette anticipation de six semaines ne mange pas de pain, c’est pourquoi nous soutiendrons la proposition du Gouvernement. […]
Ce sont les Français qui ne mangent plus de pain !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je profite de ce temps de parole pour interroger le Gouvernement et le rapporteur : où est la liste ? Le 31 août dernier, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, affirmait que « les industriels et les distributeurs s’engagent sur 5 000 références qui seront contrôlées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y aura des contrôles sur les engagements qui sont pris [par les industriels et les distributeurs] : 5 000 produits dont les prix ne doivent plus bouger, ou bouger à la baisse. ». Il ajoutait : « Nous aurons la liste de ces produits, nous vérifierons que ces produits baissent bien ou n’augmentent pas […] » et : « la baisse des prix, ce doit être tout de suite. »Pourtant, la liste de ces 5 000 produits n’est pas dans le rapport de la commission. Si elle […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 38 Contre 90
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
On a perdu une heure !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis 2017, le monde, l’Europe et la France n’ont pas été épargnés par les crises – sans parler du cortège de mauvaises réformes promues par le Gouvernement. Paradoxalement, nous avons le sentiment que vous n’en avez rien appris – ou pas grand-chose. La crise des gilets jaunes, étouffée, incarnait pourtant de légitimes colères face aux injustices sociales, fiscales et territoriales que l’étincelle des prix des carburants était venue raviver.La crise du covid a révélé à quel point notre système de santé était malade et combien nos renoncements industriels avaient renforcé notre dépendance – pas seulement aux matières premières. La crise énergétique, accélérée par la guerre en Ukraine, s’est transformée au cours des derniers mois en une crise inflationniste qui touche tous les pans de la vie quotidienne – rien n’y échappe : énergie, carburant […]
Je n’ai rien dit ! Calmez-vous, monsieur Jumel ! Je n’écoute même pas vos inepties !
Nous avions ainsi proposé d’indexer les salaires et les pensions sur le niveau des prix ; de mettre sur la table une TVA réduite ou une fiscalité différenciée pour les produits de première nécessité – sur les carburants, par exemple –, ainsi que de revenir aux tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz ; d’accepter enfin, même si c’est pour vous contre nature, de toucher au grisbi en mettant à contribution les superprofits, en taxant les dividendes et en ouvrant le débat sur la répartition des marges, dont le FMI et la BCE eux-mêmes considèrent qu’elle est la première cause de la dérive inflationniste. Voilà ce que pourrait être un État fort, un État qui prend soin, un État stratège. En l’état actuel des choses, le groupe communiste s’oppose fortement à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Cet hémicycle est le théâtre de bien des négociations. Il en existe un tout autre : celui des box de négociation, dans lesquels fournisseurs et distributeurs s’épuisent, des heures durant et dans des conditions difficiles – souvent au-delà de minuit –, avant le 1er mars de chaque année. Par ce projet de loi, qui donne à réfléchir sur les relations commerciales entre distributeurs et industriels, le Gouvernement a souhaité avancer l’échéance des négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales au 15 janvier, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu’au 1er mars, espérant ainsi faire plus rapidement baisser les prix pour les consommateurs.Le groupe Démocrate propose au contraire de valoriser les PME et les ETI. Connaissant bien le sujet, je sais combien il leur est difficile, face aux multinationales, de trouver leur place dans les rayons. L’objectif des […]
Scandaleux !
Cette campagne pose la question de la place de l’alimentation dans notre budget, ainsi que celle du partage de la valeur entre distributeurs, industriels et agriculteurs.
Très bien !
Nous avons pour objectifs la souveraineté alimentaire et la transition écologique agricole, mais les premiers prix et les produits ultratransformés ne nous permettront pas de les atteindre. À cet égard, j’aimerais saluer les récents propos de Mme la ministre déléguée : il est temps de nous réapproprier notre cuisine.Le groupe Démocrate défend avec constance cette conviction ainsi que l’exigence d’une alimentation de qualité et d’une meilleure protection des agriculteurs, des PME et des ETI. C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements basés sur la différenciation entre les multinationales d’une part, les PME et les ETI d’autre part. Ce projet de loi est l’occasion d’inscrire, à titre temporaire, cette différenciation dans le code de commerce. Nous proposons donc que la date butoir pour les négociations des PME et des ETI soit fixée quinze jours plus tôt que celle des […]
Là, par contre, je n’applaudis pas !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Le rapporteur l’a indiqué : ce projet de loi est simple, mais il n’est pas simpliste. (M. Sébastien Jumel sourit.) Il vise à avancer de quarante-cinq jours les négociations commerciales, afin de répercuter au plus tôt sur le pouvoir d’achat des Français la baisse des prix constatée sur nombre de matières premières et sur le marché de l’énergie. Rien n’est simpliste lorsqu’il est question du pouvoir d’achat et de ses multiples déterminants. C’est pourquoi le présent débat est important ; j’espère qu’il portera ses fruits.Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à cette initiative ; comme je l’ai dit en commission, il aborde cette discussion avec humilité. Humilité tout d’abord parce que la situation économique et sociale de certains de nos concitoyens est difficile, comme l’a rappelé Mme Trouvé dans sa défense de la motion de rejet préalable et comme en témoigne le recours massif à […]
On ne sait pas trop !
…visant à accompagner les nombreuses dispositions instaurées par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d’achat des Français : le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie ; le chèque pour les gros rouleurs, qui sera reconduit dans le projet de loi de finances pour 2024 si celui-ci est adopté ; les revalorisations des minima sociaux, des bourses, des aides personnelles au logement. Ces mesures pragmatiques et ciblées visent à aider les Français et à protéger leur pouvoir d’achat. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Nous croyons à cela et nous pensons pouvoir aller plus loin ; c’est la raison de cette mesure, certes simple et modeste, mais loin d’être simpliste, dans un écosystème compliqué.Humilité enfin parce que nous abordons la question très sensible de la répartition des marges et de la valeur entre ceux qui nous nourrissent, ceux qui distribuent et ceux qui […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Alors que la précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu’un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, qu’un Français sur deux se prive de viande ou de fruits et légumes frais, que les Restos du cœur sont désormais contraints de réduire leur nombre de bénéficiaires, je vous repose la question, madame la ministre déléguée : est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ?Depuis trois ans, alors que les Français subissent l’inflation, vous tâtonnez en multipliant vainement les coups de communication tandis que des multinationales s’en mettent plein les poches ; nos concitoyens souffrent de votre inaction.Inlassablement, le ministre Bruno Le Maire nous a livré ses analyses économiques erronées, affirmant alternativement que « nous [étions] au pic de l’inflation » et […]
Une chose est sûre, je ne suis pas un homme inutile, puisque je suis une femme !
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
L’ambition de ce projet de loi était pourtant simple : faire face à l’augmentation des prix alimentaires. Alors que tous les acteurs du secteur vous alertent sur le fait qu’avancer les négociations commerciales n’entraînera pas une baisse des prix, mais pourra au contraire se traduire par leur augmentation, vous persistez dans cette idée.Les ménages français sont essorés par l’augmentation des prix alimentaires, de l’énergie, ou encore des loyers. Le panier de trente-sept produits du quotidien coûte 20 euros de plus au mois d’août 2023 qu’un an auparavant ; un Français sur six ne mange pas à sa faim ; les Restos du cœur s’attendent à servir 170 millions de repas cette année – soit 30 millions de plus qu’en 2022. Pour la première fois, environ 150 000 personnes ne pourront pas bénéficier d’un repas et les quantités de ceux qui seront servis seront réduites. Les files d’attente pour […]
On avance la date des négociations !
Que faisons-nous pour les familles qui ont eu du mal à faire face à l’augmentation de 11,4 % du prix des fournitures scolaires, qui doivent choisir entre payer le loyer ou faire le plein du frigo ? Ce sont toujours les mêmes qui payent, alors que certains s’enrichissent. Il faut sortir de l’illusion de la main invisible du marché qui parviendrait à réguler les prix.Alors que tout porte à croire que ce texte n’aura aucun effet, il est urgent que le Gouvernement propose un véritable plan d’urgence alimentaire, et non des mesurettes inefficaces. Les salaires doivent augmenter autant que l’inflation. Les marges des industriels et de la grande distribution doivent être bloquées à la baisse. Sans ces mesures, la situation ne s’améliorera pas. Vous l’avez dit, madame la ministre déléguée, chaque jour compte pour rendre du pouvoir d’achat aux Français. Alors, soyez à la hauteur des enjeux. […]
La parole est à M. Jérôme Nury.
Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui vise à revoir, de manière exceptionnelle, les règles sur les négociations commerciales pour essayer de lutter contre l’inflation. Il est examiné après de riches échanges en commission, dont je salue la qualité. Nous souhaitons continuer dans cette voie en séance pour éviter que le débat ne devienne caricatural. En effet, l’inflation est très concrète pour les Français. Faire ses courses devient angoissant pour une grande partie de nos concitoyens, qui sont bien souvent à l’euro près.Madame la ministre déléguée, en commission, j’évoquais le fait que travailler ensemble, c’est se dire les choses. Reconnaissons-le, de sérieux doutes subsistent quant aux réels effets positifs sur le pouvoir d’achat des Français que le projet de loi aurait. Finalement, aucune disposition ne porte sur le prix des carburants alors que c’est un sujet majeur pour […]
Je ne sais pas où sont les léninistes dans le cabinet de la ministre !
…s’est heurtée à la dure réalité de notre économie de marché : ce sont bien les entreprises qui décident encore à quel prix elles souhaitent vendre un produit. En effet, le litre de gazole à 2 euros est intenable pour toutes celles et tous ceux qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture au quotidien. Avec des carburants trop chers, c’est le porte-monnaie des ruraux qui trinque et la vie dans les campagnes qui se trouve affectée. Il est donc urgent de prendre des dispositions plus importantes que des mesurettes, afin de lutter contre l’inflation du coût des déplacements. Ainsi, il convient de moduler la fiscalité pour faire sérieusement baisser les prix à la pompe pour tous.Quant à l’article restant, force est de constater qu’il ne fait pas l’unanimité. Manifestement, certains sont heurtés que la représentation nationale défende les entreprises françaises, notamment les PME. […]
Nous sommes d’accord !
Pour faire avancer la discussion, nous défendrons le renforcement des sanctions contre une partie de la grande distribution, qui préfère passer à l’étranger plutôt que de respecter la loi française, et une révision du calendrier des négociations ou du seuil des 150 millions, qui pourrait être aligné sur la norme européenne de 350 millions.Nous serons vigilants sur deux autres points. Premièrement, la filière lait, qu’il faut considérer dans son ensemble, doit être exclue du dispositif ; la différence de calendrier n’y serait pas comprise. Deuxièmement, nous pouvons discuter d’une modification de la date butoir, mais nous devons en conserver une dans le projet de loi. Cette notion joue en effet un rôle majeur dans le respect de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.Vous l’aurez compris, le groupe LR s’inscrit dans une démarche constructive pour combattre l’inflation. À […]
La parole est à M. David Taupiac.
Cela fait deux ans que l’inflation s’est installée dans le quotidien des Français, qui observent avec inquiétude les prix flamber, et cela fait également deux ans que Bruno Le Maire nous promet des jours meilleurs sans que jamais cela ne se concrétise. Rappelez-vous : en novembre 2021, le ministre de l’économie qualifiait l’inflation de « temporaire » ; depuis, il a réitéré cette déclaration chaque année, y compris en 2023, annonçant le reflux des prix pour la fin de l’été. Nous y sommes, et nous ne voyons toujours rien venir !Or un tiers des Français n’ont désormais plus les moyens de faire trois repas par jour. La situation est tellement critique que les Restos du cœur s’apprêtent, pour la première fois de leur histoire, à refuser des bénéficiaires.Je reconnais bien volontiers qu’il n’y a pas de solution facile : Bercy n’a la main ni sur les cours de l’énergie ni sur ceux des matières […]
Eh oui !
Vous arguerez également des aides ciblées, en omettant de dire qu’elles sont moins importantes cette année que l’année dernière alors même que les prix n’ont cessé d’augmenter.Vous serez certainement moins prolixe s’agissant de la fausse bonne idée que fut la vente à perte du carburant.
Ça, c’est sûr !
Pas besoin de s’épancher non plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n’en perçoivent pas l’effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n’aura servi qu’à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs.Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons.C’est un pari. D’abord, parce que les coûts de production des industriels continuent de croître. Vous n’êtes pas sans savoir que la baisse des prix des matières premières n’est pas généralisée : si le blé voit son cours diminuer […]
La parole est à M. Johnny Hajjar.
En 2022, dans la France hexagonale, l’inflation a connu un niveau jamais égalé depuis près de quarante ans. Les prix des produits alimentaires, en particulier, ont explosé, enregistrant une augmentation de plus de 21 % sur deux ans. Dans le même temps, les revenus de la majorité des Français de l’Hexagone stagnaient.Dans les territoires dits d’outre-mer, malgré la départementalisation, intervenue il y a près de quatre-vingts ans, la situation est structurellement pire, car la vie y est globalement plus chère de plus de 40 %. À cela s’ajoutent toutes les difficultés et les crises conjoncturelles : guerres, changement climatique… En effet, depuis la crise liée au covid-19, c’est la catastrophe, car les prix ont explosé dans tous les domaines, notamment ceux du transport de passagers et de marchandises, et de l’alimentaire, alors que, dans ces territoires, les revenus sont les plus bas de […]
Eh oui !
La commission d’enquête parlementaire sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, dont j’étais le rapporteur, nous a permis d’identifier clairement les causes de cette vie chère insupportable. Mon rapport, adopté le 20 juillet dernier, met ainsi en lumière la présence active et dynamique de monopoles et d’oligopoles faiseurs de prix.Fournisseurs, grossistes et distributeurs se sont, à la faveur d’une concentration verticale et horizontale, considérablement consolidés depuis de nombreuses années. Cumulant marges avant et arrière et s’abstenant de déposer leurs comptes bien que la loi l’impose, ils prennent en otage l’ensemble des peuples et populations d’outre-mer.Mais il n’y a pas de fatalité : des solutions existent. Elles figurent dans mon rapport – de près de 400 pages – sur la vie chère, que je vous remets […]
Merci, mon cher collègue.
…ne représentent qu’environ 7 % des 35 000 à 40 000 références vendues dans la grande distribution. Cette mesure d’urgence devrait au moins être appliquée dans les outre-mer, si nous considérons que la responsabilité…
Merci.
…et la solidarité doivent se traduire par un soutien humaniste et universel aux plus humbles, aux plus vulnérables et même aux classes moyennes, qui se sont considérablement appauvries.La régulation par l’État s’impose.
Merci, mon cher collègue.
Madame la ministre, écoutez et prenez au sérieux l’appel que je vous lance en faveur de nos territoires ultramarins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Nous voici, une nouvelle fois, rassemblés dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour évoquer les négociations commerciales – une nouvelle fois, car cette question revient régulièrement dans nos débats depuis de nombreuses années.En l’espèce, le Gouvernement part du postulat que si les dates de négociation étaient avancées de six semaines, la baisse du prix de certaines matières premières pourrait être mieux prise en compte et ainsi profiter aux consommateurs. Le groupe Horizons soutiendra le projet de loi, même s’il n’est pas la panacée.Cependant – je tiens à le souligner, car cela n’a pas été fait par les précédents orateurs –, j’ai apprécié, madame la ministre, que vous annonciez lors de la discussion générale que vous chargeriez une mission gouvernementale réunissant l’ensemble des groupes parlementaires de tenter une nouvelle fois de remettre de l’ordre dans les négociations […]
Peut-être parce qu’on achète de la nourriture tous les jours ?
Je tiens à vous mettre en garde, madame la ministre déléguée : les dispositions de la loi Egalim visant à établir les prix à partir des indicateurs de coûts de production sont à sanctuariser afin de préserver le revenu des agriculteurs. Nous devrons en outre, au cours de nos débats, prêter attention à la filière du lait, de même qu’à la filière de la viande. (MM. Julien Dive et Richard Ramos applaudissent.)
Et la filière des fruits et légumes ?
Il s’agit donc de protéger les agriculteurs et plus particulièrement les éleveurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. le président de la commission des affaires économiques et M. Julien Dive applaudissent également.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Il y a un mot créole pour nommer avec précision ce que subissent les Françaises et les Français : la profitation. La profitation, c’est le fait de profiter outrageusement, de façon inique. C’est à la fois la description de l’usurpation du profit et la dénonciation de son caractère injuste.La profitation, ce sont les marges de 50 % sur les fruits et légumes, de 70 % sur l’agriculture biologique, privant nos compatriotes de l’accès à une alimentation bonne pour la santé.La profitation, c’est la répercussion sur le prix final à 127 % des hausses des coûts de l’énergie, quand les baisses, elles, ne sont répercutées qu’à 58 % dans les rayons.La profitation, c’est ce qui va dans la poche des oligopoles de l’agroalimentaire, de la grande distribution et d’une poignée de centrales d’achat, loin de la concurrence prétendument libre et non faussée.La profitation, c’est la pratique qui aboutit à […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Face à l’inflation et à la flambée des prix du carburant, la Première ministre a annoncé, le 16 septembre dernier, que les distributeurs allaient être autorisés à vendre le carburant à perte pendant six mois. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, a même immédiatement précisé qu’une telle mesure représentait potentiellement presque un demi-euro en moins par litre. Et puis patatras, tout est tombé à l’eau ! Il faut dire que la grande distribution n’avait pas été consultée et que les principales enseignes ont finalement annoncé, quatre jours plus tard, qu’elles refusaient de vendre le carburant à perte.
Aujourd’hui, les prix baissent !
Eh oui : la décision leur appartient encore. Elles ont ajouté qu’il s’agissait d’une pratique potentiellement dangereuse que seuls les grands groupes ont la capacité financière d’assumer, mettant de facto les plus petits acteurs face à une forme de concurrence déloyale – elles n’ont pas tort. Il a donc fallu trouver autre chose.D’où le présent projet de loi permettant d’avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs au plus tôt – dès le 16 janvier prochain au lieu du mois de mars 2024 – de nouveaux prix de vente des produits de grande consommation. En effet, selon les prévisions de l’Insee, les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation, grâce aux baisses des prix des matières premières, constatées depuis plusieurs mois maintenant. Mécaniquement, les prix de vente au consommateur […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Lors de la présentation du texte, madame la ministre déléguée, vous avez dit que la seule question qui se pose à nous est de savoir si nous voulons avancer de quarante-cinq jours la date de fin des négociations, afin d’anticiper d’autant la baisse des prix. Or comme M. Benoit l’a dit, M. le rapporteur lui-même doute que le raccourcissement des négociations entraînera une baisse des prix – ce qui en dit long sur votre degré de conviction vis-à-vis du texte que vous défendez.En vérité, madame la ministre déléguée, vous restez fidèle à votre logiciel, qui a prévalu lors de l’élaboration des lois Egalim 1 et 2 et de la loi Descrozaille, et selon lequel il est inévitable d’accroître les prix payés par les consommateurs lorsque nous augmentons ceux payés aux producteurs, et inversement. Pourtant, comme l’indique le Rassemblement national depuis longtemps, entre les producteurs et les […]
Oui, mais elle a perdu !
Il est donc bien dommage qu’Emmanuel Macron et l’ensemble de la majorité prennent autant de temps pour enfin s’atteler à des solutions concrètes.Vous avez renvoyé l’étude de nos propositions à plus tard, madame la ministre déléguée, sans en dire plus. En janvier dernier, déjà, lors de la discussion de la proposition de loi de Frédéric Descrozaille, j’avais déposé un amendement visant à imposer la transparence sur les marges de la grande distribution. Alors que cette proposition avait été refusée par le rapporteur, elle est désormais défendue par le Président de la République.Quant à vous, monsieur Cazeneuve, vous avez indiqué aborder ce texte avec beaucoup d’humilité. C’est une bonne chose compte tenu de l’indigence de la mesure que vous nous soumettez et du sectarisme dont vous avez fait preuve en déclarant irrecevables l’intégralité des propositions alternatives que nous avions […]
Ce n’est pas nous qui en décidons !
Outre vous montrer humbles, monsieur Cazeneuve, vous devriez aussi avoir honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)