Scrutin n°2711 — adopté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2711 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

92pour
0abst.
11contre

103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Horizons et apparentés pour 4 1 0
Les Républicains pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour

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Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

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