Scrutin n°2711 — adopté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2711 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

92pour
0abst.
11contre

103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Horizons et apparentés pour 4 1 0
Les Républicains pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Christine Engrand RN pour
Philippe Fait RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Grégoire de Fournas RN pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Philippe Latombe Dem pour
Marie Lebec RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE pour
Constance Le Grip RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Lise Magnier HOR pour
Olivier Marleix LR pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Hervé Saulignac SOC pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Jean Terlier RE pour
Lionel Tivoli RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Annie Vidal RE pour
Antoine Villedieu RN pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

104 sur 104

Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

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