Scrutin n°2713 — adopté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2713 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

68pour
3abst.
32contre

103 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Rassemblement National contre 0 23 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Les Républicains pour 2 0 1
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre

10 sur 104 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte