Scrutin n°2713 — adopté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2713 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

68pour
3abst.
32contre

103 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Rassemblement National contre 0 23 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Les Républicains pour 2 0 1
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Éric Bothorel RE pour
Frédéric Cabrolier RN contre
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Frédéric Falcon RN contre
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Grégoire de Fournas RN contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Luc Geismar Dem pour
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Joël Giraud RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Marie Lebec RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN contre
Vincent Ledoux RE pour
Constance Le Grip RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Lise Magnier HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Stéphane Mazars RE pour
Ludovic Mendes RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Maxime Minot LR abstention
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC abstention
Yannick Neuder LR pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Hubert Ott Dem pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Julien Rancoule RN contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Hervé Saulignac SOC abstention
Bruno Studer RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Annie Vidal RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

104 sur 104

Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

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