Scrutin n°2716 — rejeté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2716 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

33pour
2abst.
45contre

80 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Ian Boucard LR pour
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre

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Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

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