Scrutin n°2737 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2737 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

103pour
0abst.
16contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 48 0 0
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Horizons et apparentés pour 11 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Xavier Batut HOR pour
Béatrice Bellamy HOR pour

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Au mot près Le débat

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J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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