Scrutin n°2737 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2737 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

103pour
0abst.
16contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 48 0 0
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Horizons et apparentés pour 11 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Xavier Batut HOR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Berta Dem pour
Sophie Blanc RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Jorys Bovet RN pour
Anne Brugnera RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Philippe Latombe Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Didier Parakian RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Sorez RE pour
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Bruno Studer RE pour
Jean Terlier RE pour
David Valence RE pour
Isabelle Valentin LR pour
Annie Vidal RE pour
Corinne Vignon RE pour
Caroline Yadan RE pour

120 sur 120

Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
Les 300 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte