Scrutin n°2738 — rejeté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2738 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

39pour
4abst.
66contre

109 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 47 0
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 1
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Les Républicains contre 0 1 1
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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