Scrutin n°2738 — rejeté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2738 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

39pour
4abst.
66contre

109 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 47 0
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 1
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Les Républicains contre 0 1 1
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Berta Dem contre
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Sophie Blanc RN pour
Éric Bothorel RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES abstention
Jorys Bovet RN pour
Anne Brugnera RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
André Chassaigne GDR - NUPES abstention
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Josiane Corneloup LR abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Philippe Latombe Dem abstention
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Didier Parakian RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Béatrice Piron RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Jean Terlier RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Caroline Yadan RE contre

110 sur 110

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C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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