Scrutin n°2740 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2740 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

99pour
2abst.
0contre

101 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 29 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Bruno Bilde RN pour

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Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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