Scrutin n°2740 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2740 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

99pour
2abst.
0contre

101 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 29 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Sophie Blanc RN pour
Pascale Bordes RN pour
Jorys Bovet RN pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES abstention
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Julie Delpech RE pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thibaut François RN pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Victor Habert-Dassault LR abstention
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Florence Lasserre Dem pour
Philippe Latombe Dem pour
Marie Lebec RE pour
Julie Lechanteux RN pour
Laurent Leclercq Dem pour
Sandrine Le Feur RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Olivier Marleix LR pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Caroline Parmentier RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Philippe Sorez RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Caroline Yadan RE pour

102 sur 102

Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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