Scrutin n°275 — rejeté /// 13 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°275 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

62pour
12abst.
140contre

214 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 92 0
Rassemblement National pour 60 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 27 0
Horizons et apparentés contre 0 14 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 2 3
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre

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Au mot près Le débat

Comme l’a rappelé Éric Woerth, en 2008, nous n’avons pas supprimé la demi-part des veuves, mais nous avons recentré le dispositif sur une situation familiale spécifique : la demi-part supplémentaire est accordée à tous ceux qui ont eu à… M. Bruno Le Maire Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d’entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. M. Paul Midy (RE), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 591 interventions de la séance →

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