Rejeté
Scrutin public ordinaire n°275 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
62pour
12abst.
140contre
214 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant
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