Scrutin n°275 — rejeté /// 13 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°275 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

62pour
12abst.
140contre

214 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 92 0
Rassemblement National pour 60 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 27 0
Horizons et apparentés contre 0 14 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 2 3
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR abstention
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Benoît Bordat RE contre
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC abstention
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR contre
Eléonore Caroit RE contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES abstention
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Charles de Courson LIOT abstention
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC abstention
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Luc Geismar Dem contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Nadia Hai RE contre
Joris Hébrard RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Alexandre Holroyd RE contre
Servane Hugues RE contre
Monique Iborra RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Fadila Khattabi RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Mohamed Laqhila Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Pascal Lavergne RE contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Marine Le Pen RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Jacqueline Maquet RE contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Max Mathiasin LIOT pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Hubert Ott Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT abstention
Sophie Panonacle RE contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT abstention
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Bruno Studer RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT abstention
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Michaël Taverne RN pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

215 sur 215

Au mot près Le débat

Comme l’a rappelé Éric Woerth, en 2008, nous n’avons pas supprimé la demi-part des veuves, mais nous avons recentré le dispositif sur une situation familiale spécifique : la demi-part supplémentaire est accordée à tous ceux qui ont eu à… M. Bruno Le Maire Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d’entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. M. Paul Midy (RE), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 591 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte