Scrutin n°2759 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2759 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

7pour
0abst.
16contre

23 votants · 23 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 12 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 23 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 10 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Rassemblement National pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 23 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Xavier Batut HOR contre
Mounir Belhamiti RE contre
Anthony Brosse RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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