Scrutin n°2759 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2759 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

7pour
0abst.
16contre

23 votants · 23 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 12 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 23 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 10 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Rassemblement National pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 23 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Xavier Batut HOR contre
Mounir Belhamiti RE contre
Anthony Brosse RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Anne Genetet RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Michel Guiniot RN pour
Luc Lamirault HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Charles Rodwell RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

24 sur 24

Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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