Scrutin n°2767 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2767 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

26pour
3abst.
1contre

30 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 30 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 1 3
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Rassemblement National pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 30 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem pour
Mounir Belhamiti RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Edwige Diaz RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour

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Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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