Scrutin n°2767 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2767 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

26pour
3abst.
1contre

30 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 30 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 1 3
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Rassemblement National pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 30 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Erwan Balanant Dem pour
Mounir Belhamiti RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Edwige Diaz RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Estelle Folest Dem pour
Anne Genetet RE pour
Éric Girardin RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Florence Lasserre Dem pour
Philippe Latombe Dem pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Brigitte Liso RE pour
Denis Masséglia RE pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Rémy Rebeyrotte RE pour
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE pour

31 sur 31

Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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