Scrutin n°2786 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2786 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

42pour
0abst.
0contre

42 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Éric Bothorel RE pour
Anthony Brosse RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Mireille Clapot RE pour
Edwige Diaz RN pour

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Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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