Rejeté Scrutin public ordinaire n°2787 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

11pour

8abst.

28contre

47 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	2	20	0
Rassemblement National	abstention	0	0	8
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Christophe Bentz	RN	abstention
Éric Bothorel	RE	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Anthony Brosse	RE	contre
Céline Calvez	RE	contre
Agnès Carel	HOR	contre
Pierre Cazeneuve	RE	contre

10 sur 48 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte

L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte

Les 741 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

10 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

5 juil. Décision — Sénat : adopté

7 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2796, 360-77

18 oct. Dépôt d'un projet de loi

18 oct. Convocation d'une CMP

27 mars Décision de la CMP : Accord

2 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

10 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

19 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme