Scrutin n°2793 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2793 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

30pour
7abst.
5contre

42 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National pour 3 0 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN abstention
Éric Bothorel RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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