Adopté Scrutin public ordinaire n°2811 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

69pour

1abst.

0contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Rassemblement National	pour	26	0
Renaissance	pour	18	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Les Républicains	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Socialistes et apparentés	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	abstention
Christophe Barthès	RN	pour
Thibault Bazin	LR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Émilie Bonnivard	LR	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Danielle Brulebois	RE	pour
Dino Cinieri	LR	pour
Hadrien Clouet	LFI - NUPES	pour

10 sur 71 — afficher tout

Au mot près Le débat

A-t-elle permis une coconstruction – mot que l’on entend si souvent mais qui connaît si rarement une traduction concrète ? M. Stéphane Lenormand Discussion commune et votes · lire en contexte

Madame la Première ministre, vous ne connaissez par cœur qu’un seul article de la Constitution française : le 49.3. M. Pierre Meurin Discussion commune et votes · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 nov. Décision de la CMP : Désaccord

21 nov. Convocation d'une CMP

21 nov. Décision — Sénat : modifié

29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 déc. Décision — Sénat : rejeté

4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

4 déc. Saisine du conseil constitutionnel

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme