Adopté Scrutin public ordinaire n°2811 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

69pour

1abst.

0contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Rassemblement National	pour	26	0
Renaissance	pour	18	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Les Républicains	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Socialistes et apparentés	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	abstention
Christophe Barthès	RN	pour
Thibault Bazin	LR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Émilie Bonnivard	LR	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Danielle Brulebois	RE	pour
Dino Cinieri	LR	pour
Hadrien Clouet	LFI - NUPES	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Annick Cousin	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Ingrid Dordain	RE	pour
Nicole Dubré-Chirat	RE	pour
Philippe Emmanuel	RE	pour
Christine Engrand	RN	pour
Karen Erodi	LFI - NUPES	pour
Thibaut François	RN	pour
Thierry Frappé	RN	pour
Stéphanie Galzy	RN	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
François Gernigon	HOR	pour
Frank Giletti	RN	pour
Christian Girard	RN	pour
José Gonzalez	RN	pour
Jérôme Guedj	SOC	pour
Jordan Guitton	RN	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Caroline Janvier	RE	pour
Catherine Jaouen	RN	pour
Chantal Jourdan	SOC	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Bastien Lachaud	LFI - NUPES	pour
Virginie Lanlo	RE	pour
Pascal Lavergne	RE	pour
Nicole Le Peih	RE	pour
Hervé de Lépinau	RN	pour
Delphine Lingemann	Dem	pour
Brigitte Liso	RE	pour
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Laurence Maillart-Méhaignerie	RE	pour
William Martinet	LFI - NUPES	pour
Frédéric Mathieu	LFI - NUPES	pour
Nicolas Meizonnet	RN	pour
Joëlle Mélin	RN	pour
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Serge Muller	RN	pour
Yannick Neuder	LR	pour
Laurent Panifous	LIOT	pour
Charlotte Parmentier-Lecocq	RE	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Maud Petit	Dem	pour
Sébastien Peytavie	Ecolo - NUPES	pour
Kévin Pfeffer	RN	pour
François Piquemal	LFI - NUPES	pour
Béatrice Piron	RE	pour
Stéphanie Rist	RE	pour
Charles Rodwell	RE	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Freddy Sertin	RE	pour
Jean-Pierre Taite	LR	pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	pour
David Taupiac	LIOT	pour
Nicolas Turquois	Dem	pour
Frédéric Valletoux	HOR	pour
Annie Vidal	RE	pour

71 sur 71

Au mot près Le débat

A-t-elle permis une coconstruction – mot que l’on entend si souvent mais qui connaît si rarement une traduction concrète ? M. Stéphane Lenormand Discussion commune et votes · lire en contexte

Madame la Première ministre, vous ne connaissez par cœur qu’un seul article de la Constitution française : le 49.3. M. Pierre Meurin Discussion commune et votes · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 nov. Décision de la CMP : Désaccord

21 nov. Convocation d'une CMP

21 nov. Décision — Sénat : modifié

29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 déc. Décision — Sénat : rejeté

4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

4 déc. Saisine du conseil constitutionnel

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme