Rejeté Scrutin public ordinaire n°2825 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour

1abst.

28contre

47 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	19	0
Rassemblement National	pour	18	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Socialistes et apparentés	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anthony Brosse	RE	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Frédéric Cabrolier	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Éric Coquerel	LFI - NUPES	contre
Charles de Courson	LIOT	contre
Jean-Pierre Cubertafon	Dem	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Stella Dupont	RE	contre
Philippe Emmanuel	RE	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Félicie Gérard	HOR	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Yoann Gillet	RN	pour
Éric Girardin	RE	contre
Claire Guichard	RE	contre
Jordan Guitton	RN	pour
Nadia Hai	RE	contre
Sacha Houlié	RE	contre
Timothée Houssin	RN	pour
Alexis Izard	RE	contre
Luc Lamirault	HOR	contre
Didier Lemaire	HOR	contre
Nicole Le Peih	RE	contre
Christine Loir	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Nicolas Meizonnet	RN	pour
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	abstention
Charles Rodwell	RE	contre
Béatrice Roullaud	RN	pour
Thomas Rudigoz	RE	contre
Alexandre Sabatou	RN	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Philippe Schreck	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	RE	contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	pour
Michaël Taverne	RN	pour
Jean Terlier	RE	contre
Lionel Tivoli	RN	pour
Roger Vicot	SOC	contre

48 sur 48

Au mot près Le débat

La sécurité est un pouvoir régalien et un sujet central pour les Français en cette période d’accroissement de l’insécurité et de retour du terrorisme. M. Éric Pauget (LR) Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers · lire en contexte

Toutefois, s’il y a deux missions auxquelles les Français sont particulièrement attachés, parce qu’elles touchent au cœur de nos territoires et de notre vie quotidienne, ce sont bien ces deux missions. M. Louis Margueritte Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers · lire en contexte

Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme