Scrutin n°2833 — rejeté /// 31 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2833 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.

Projet de loi de finances pour 2024

21pour
0abst.
22contre

43 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 18 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Vincent Bru Dem pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Lionel Causse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Nadia Hai RE contre
Timothée Houssin RN pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Constance Le Grip RE contre
Didier Lemaire HOR contre
Nicole Le Peih RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Charles Rodwell RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Jean Terlier RE contre

44 sur 44

Au mot près Le débat

On peut toujours discuter des moyens que peut mettre l’État pour aider les Sdis à s’équiper. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte
J’émettrai un avis défavorable. Je vais répondre à la question de Mme Regol sur la ventilation des fonds, ce que j’ai manqué de faire dans mon propos introductif. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte
Les 511 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme