Scrutin n°2852 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2852 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

9pour
10abst.
42contre

61 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Rassemblement National abstention 0 5 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN abstention
Christophe Bentz RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

La semaine dernière, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2024. M. Éric Poulliat Justice · lire en contexte
Le projet de budget 2024 de la mission Justice respecte la trajectoire prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adoptée définitivement le 11 octobre au Sénat. M. Patrick Hetzel (LR), Justice · lire en contexte
Les 715 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte