Scrutin n°2852 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2852 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

9pour
10abst.
42contre

61 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Rassemblement National abstention 0 5 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN abstention
Christophe Bentz RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx RE contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN abstention
Patrick Hetzel LR contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Nicole Le Peih RE contre
Philippe Lottiaux RN abstention
Sylvain Maillard RE contre
Louis Margueritte RE contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Emmanuelle Ménard NI contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Maxime Minot LR contre
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN abstention
Valérie Rabault SOC non-votant
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Philippe Schreck RN contre
Bertrand Sorre RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour

62 sur 62

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