Adopté Scrutin public ordinaire n°2892 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

90pour

1abst.

0contre

91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Rassemblement National	pour	23	0
Renaissance	pour	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	6	0
Socialistes et apparentés	pour	4	1
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Les Républicains	pour	3	0
Horizons et apparentés	pour	2	0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·e	Groupe	Voix
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Bruno Bilde	RN	pour
Sophie Blanc	RN	pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mon rôle est de soutenir ce projet de budget et je le ferai avec conviction, parce qu’il le mérite. M. Guillaume Vuilletet (RE) (RE), Outre-mer · lire en contexte

C’est avec le sens du devoir et beaucoup de bonheur, mais aussi une certaine humilité, que je me tiens devant vous aujourd’hui : comme Guillaume Vuilletet l’a rappelé, mon prédécesseur, Jean-François Carenco, avait beaucoup œuvré pour les… M. Philippe Vigier Outre-mer · lire en contexte

Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme