Scrutin n°2892 — adopté /// 6 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2892 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

90pour
1abst.
0contre

91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
Renaissance pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 1
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Danielle Brulebois RE pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez RE pour
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Marina Ferrari Dem pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Stéphanie Galzy RN pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Florence Goulet RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Johnny Hajjar SOC abstention
Mansour Kamardine LR pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih RE pour
Marine Le Pen RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Matthieu Marchio RN pour
Denis Masséglia RE pour
Max Mathiasin LIOT pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Philippe Naillet SOC pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
René Pilato LFI - NUPES pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Julien Rancoule RN pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Olivier Serva LIOT pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Travert RE pour
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Guillaume Vuilletet RE pour
Jiovanny William GDR - NUPES pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

92 sur 92

Au mot près Le débat

Mon rôle est de soutenir ce projet de budget et je le ferai avec conviction, parce qu’il le mérite. M. Guillaume Vuilletet (RE) (RE), Outre-mer · lire en contexte
C’est avec le sens du devoir et beaucoup de bonheur, mais aussi une certaine humilité, que je me tiens devant vous aujourd’hui : comme Guillaume Vuilletet l’a rappelé, mon prédécesseur, Jean-François Carenco, avait beaucoup œuvré pour les… M. Philippe Vigier Outre-mer · lire en contexte
Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme