Adopté
Scrutin public ordinaire n°2897 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2024
71pour
0abst.
40contre
111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant
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