Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2917 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Projet de loi de finances pour 2024
44pour
4abst.
99contre
147 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant
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