Scrutin n°2995 — rejeté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2995 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour
0abst.
39contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 19 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Elie Califer SOC contre

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Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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