Scrutin n°2995 — rejeté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2995 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour
0abst.
39contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 19 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Elie Califer SOC contre
Victor Catteau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE contre
Thierry Frappé RN pour
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC contre
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Virginie Lanlo RE contre
Laurent Leclercq Dem contre
Christine Le Nabour RE contre
Brigitte Liso RE contre
Maxime Minot LR pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Christelle Petex LR pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Freddy Sertin RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Annie Vidal RE contre
Éric Woerth RE contre

56 sur 56

Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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