Scrutin n°2996 — adopté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2996 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

63pour
0abst.
0contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Anne Brugnera RE pour

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Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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