Scrutin n°2996 — adopté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2996 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

63pour
0abst.
0contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Laurence Cristol RE pour
Marie-Christine Dalloz LR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE pour
Marc Ferracci RE pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Perrine Goulet Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Virginie Lanlo RE pour
Laurent Leclercq Dem pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Christine Le Nabour RE pour
Brigitte Liso RE pour
Maxime Minot LR pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Freddy Sertin RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Isabelle Valentin LR pour
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Éric Woerth RE pour

64 sur 64

Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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