Scrutin n°3034 — adopté /// 23 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3034 · 23 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

104pour
1abst.
11contre

116 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 20 0 0
Rassemblement National contre 7 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Les Républicains pour 8 1 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Philippe Berta Dem pour
Bruno Bilde RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN contre
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Maud Bregeon RE pour
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE pour
Philippe Brun SOC pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Mickaël Cosson Dem pour
Laurent Croizier Dem pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Marie-Christine Dalloz LR contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Vincent Descoeur LR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Frédéric Falcon RN contre
Marina Ferrari Dem pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE pour
Maud Gatel Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Éric Girardin RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Florence Goulet RN contre
Justine Gruet LR abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Alexis Izard RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Marie Lebec RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Annaïg Le Meur RE pour
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Olivier Marleix LR pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Alexandra Masson RN contre
Max Mathiasin LIOT pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Louise Morel Dem pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE pour
Jimmy Pahun Dem pour
Mathilde Paris RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Anna Pic SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Isabelle Rauch HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Claudia Rouaux SOC pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Freddy Sertin RE pour
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Lionel Tivoli RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Pierre Vatin LR pour
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

117 sur 117

Au mot près Le débat

L’inflation des produits alimentaires est devenue l’un des principaux sujets de préoccupation des Français, à juste titre puisque la hausse des prix culmine à 18 % en deux ans.Nous en connaissons les conséquences : des caddies moins… M. Max Mathiasin (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Le titre-restaurant a aujourd’hui 67 ans et profite, sans compter leurs familles, à plus de 5 millions de salariés ne disposant pas pour manger d’une cantine ou d’un local aménagé près de leur lieu de travail. M. Paul Christophe (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Les 310 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
17 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
23 nov. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3032, 13-77 · ce scrutin · scrutin n°3033, 38-76 · scrutin n°3031, 21-76 · scrutin n°3035, 117-1
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 déc. Décision — Sénat : modifiée