Scrutin n°3039 — adopté /// 23 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3039 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

44pour
0abst.
23contre

67 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Bruno Bilde RN contre
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Clara Chassaniol RE pour

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Au mot près Le débat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte
Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. M. Thibault Bazin Article liminaire · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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