Rejeté Scrutin public ordinaire n°3041 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

14pour

0abst.

47contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	35
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Rassemblement National	contre	0	5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Chantal Bouloux	RE	contre
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Clara Chassaniol	RE	contre
Paul Christophe	HOR	contre
Caroline Colombier	RN	contre
François Cormier-Bouligeon	RE	contre

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte

Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. M. Thibault Bazin Article liminaire · lire en contexte

Les 640 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 nov. Décision de la CMP : Désaccord

21 nov. Convocation d'une CMP

21 nov. Décision — Sénat : modifié

29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 déc. Décision — Sénat : rejeté

4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

4 déc. Saisine du conseil constitutionnel

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme