Scrutin n°3041 — rejeté /// 23 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3041 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

14pour
0abst.
47contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Rassemblement National contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Chantal Bouloux RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Clara Chassaniol RE contre
Paul Christophe HOR contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Emmanuel RE contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN contre
Éric Girardin RE contre
Jérôme Guedj SOC pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Brigitte Klinkert RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Didier Le Gac RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Louis Margueritte RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Paul Midy RE contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Laurent Panifous LIOT pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Caroline Yadan RE contre

62 sur 62

Au mot près Le débat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte
Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. M. Thibault Bazin Article liminaire · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 nov. Décision de la CMP : Désaccord
21 nov. Convocation d'une CMP
21 nov. Décision — Sénat : modifié
29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
1 déc. Décision — Sénat : rejeté
4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
4 déc. Saisine du conseil constitutionnel
5 déc. Saisine du conseil constitutionnel
21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme