Scrutin n°3079 — adopté /// 29 novembre 2023
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n°3079 · 29 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3079 · 29 novembre 2023 · résolution
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
123 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 123 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 47
0
0
contre 0
25
0
pour 21
0
0
contre 0
20
0
abstention 0
0
5
pour 2
0
0
contre 0
1
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 123 députés
124 sur 124
Au mot près Le débat
C’est devenu un rendez-vous régulier : nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une motion de censure – une de plus –, suite au 49.3 – un de plus – déclenché par la Première ministre sur le PLFSS pour 2024.
M. Yannick Neuder Discussion et vote · lire en contexte
Le diagnostic est sévère et connu de longue date : notre système de santé dépérit petit à petit.
M. Paul Molac Discussion et vote · lire en contexte
Les 1059 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 juin
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 nov.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3051 scrutin n°3058 scrutin n°3064 scrutin n°3065 scrutin n°3071 scrutin n°3073 scrutin n°3057 scrutin n°3074 scrutin n°3068 scrutin n°3059 scrutin n°3063 scrutin n°3052 scrutin n°3072 scrutin n°3067 scrutin n°3066 scrutin n°3053 scrutin n°3062 scrutin n°3069 scrutin n°3070 ce scrutin · scrutin n°3054 scrutin n°3055 scrutin n°3056 scrutin n°3060 scrutin n°3061 scrutin n°3075 scrutin n°3076 scrutin n°3077 scrutin n°3078
source : scrutin public n°3079 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes