Scrutin n°3168 — rejeté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3168 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

22pour
8abst.
76contre

106 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 37 0
Rassemblement National pour 21 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 12 0
Les Républicains abstention 1 1 5
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Horizons et apparentés contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Antoine Armand RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Philippe Berta Dem contre
Christophe Bex LFI - NUPES abstention

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Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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