Scrutin n°3171 — adopté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3171 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

134pour
10abst.
2contre

146 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 44 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 27 0 0
Rassemblement National pour 21 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 1
Les Républicains abstention 0 0 9
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR abstention

10 sur 147 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte