Scrutin n°3171 — adopté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3171 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

134pour
10abst.
2contre

146 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 44 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 27 0 0
Rassemblement National pour 21 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 1
Les Républicains abstention 0 0 9
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR abstention
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Philippe Berta Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Bruno Bilde RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Anne Brugnera RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Lionel Causse RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Fabienne Colboc RE pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup LR abstention
Mickaël Cosson Dem abstention
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR abstention
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Christian Girard RN pour
Philippe Gosselin LR abstention
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE pour
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Emmanuel Maquet LR abstention
Pascale Martin LFI - NUPES pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Minot LR abstention
Benoit Mournet RE contre
Jimmy Pahun Dem pour
Bertrand Pancher LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN pour
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Bertrand Petit SOC pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Valérie Rabault SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland LR abstention
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Xavier Roseren RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Philippe Sorez RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Mélanie Thomin SOC pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Isabelle Valentin LR abstention
Boris Vallaud SOC pour
Jean-Pierre Vigier LR abstention
Corinne Vignon RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

147 sur 147

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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