Scrutin n°3180 — rejeté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3180 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

5pour
1abst.
109contre

115 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National contre 0 25 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 10 0
Les Républicains pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre

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Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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